Incapacité de travail
Depuis le 1er janvier 2026, plusieurs nouvelles règles ont été mises en place concernant les travailleurs en incapacité de travail. L’objectif est de favoriser un retour plus rapide au travail et de réduire les absences de longue durée.
📞 1. Maintien du contact
L’employeur doit désormais prévoir dans le règlement de travail :
👥 la personne chargée de contacter le travailleur malade ;
⏱️ la fréquence des contacts.
Cette démarche sert à garder le lien et préparer le retour au travail, sans contrôler la maladie du salarié.
💰 2. Cotisation de solidarité
Les entreprises de plus de 50 travailleurs doivent payer une cotisation si :
📅 le travailleur est absent plus de 30 jours ;
🎂 il a entre 18 et 54 ans.
Cette cotisation représente 30 % de l’indemnité d’incapacité versée par la mutuelle pendant les deux mois suivant la période de salaire garanti.
🏥 3. Information du médecin du travail
Après 4 semaines d’incapacité, l’employeur doit informer le conseiller en prévention-médecin du travail (CP-MT).
Le CP-MT contacte alors le travailleur pour :
ℹ️ l’informer des aides possibles ;
🗣️ discuter d’une reprise du travail ;
🗓️ proposer une visite de pré-reprise ou un trajet de réintégration.
🔍 4. Évaluation du potentiel de travail
Après 8 semaines d’incapacité, l’employeur doit demander au CP-MT d’évaluer si le travailleur est capable d’effectuer :
🛠️ un travail adapté ;
🔄 ou une autre fonction.
Si un potentiel de travail existe, un trajet de réintégration peut être lancé.
🚀 5. Trajet de réintégration
Le trajet de réintégration peut être demandé :
🙋♂️ par le travailleur à tout moment ;
💼 par l’employeur avec l’accord du travailleur ;
📈 ou après l’évaluation du potentiel de travail.
Dans les entreprises d’au moins 20 travailleurs, l’employeur doit lancer ce trajet dans les 6 mois si le salarié possède encore une capacité de travail.
⚠️ Le salarié est convoqué par courrier recommandé et peut être sanctionné par la mutuelle s’il ne répond pas.
⚖️ 6. Force majeure médicale
Depuis 2026, le contrat de travail peut être rompu pour force majeure médicale après 6 mois d’incapacité ininterrompue (au lieu de 9 mois auparavant), à condition qu’aucun trajet de réintégration ne soit en cours.