Extension et nouvelles règles des flexi-jobs
Depuis le 1er juillet 2026, le système des flexi-jobs est étendu à l’ensemble des secteurs privés et publics. En principe, tous les employeurs peuvent donc y recourir, sauf si leur secteur ou certaines activités ont demandé une exclusion totale ou partielle.
1. Extension générale des flexi-jobs
Les flexi-jobs deviennent accessibles dans tous les secteurs.
Les secteurs peuvent toutefois demander :
une exclusion complète ou partielle (opt-out) ;
une réintégration dans le système (opt-in).
Ces décisions doivent être prises par arrêté royal, après accord des partenaires sociaux et demande unanime de la commission paritaire concernée.
Les demandes doivent être introduites auprès de l’ONSS au plus tard le 30 septembre pour une entrée en vigueur au 1er janvier suivant.
Une mesure transitoire existe pour 2026 : les secteurs peuvent demander une adaptation avec effet au 1er octobre 2026.
2. Limitation du volume de travail dans certains secteurs
Dans l’accueil de l’enfance, les flexi-jobs restent limités à 20 % du volume annuel de travail.
Cette limitation est étendue aux autres communautés ainsi qu’au secteur des soins de santé publics et privés afin de garantir que les fonctions essentielles restent assurées par du personnel fixe.
3. Maintien de certaines exclusions
Les fonctions artistiques, technico-artistiques et de soutien artistique restent exclues du système des flexi-jobs.
4. Flexi-jobs dans les entreprises liées
L’interdiction de travailler en flexi-job dans une entreprise liée à son employeur habituel est assouplie.
Un travailleur peut désormais effectuer un flexi-job dans une entreprise liée s’il possède déjà un emploi à temps plein (dans cette entreprise ou ailleurs).
Cette règle s’applique aussi aux travailleurs intérimaires travaillant à temps plein via leur agence d’intérim.
5. Règle simplifiée pour les pensionnés
Pour vérifier si un pensionné peut exercer un flexi-job, on tient désormais compte du trimestre en cours (T) au lieu du trimestre T-2.
Cela permet aux nouveaux pensionnés de commencer plus rapidement un flexi-job.
6. Limitation du salaire flexi-job
La rémunération de base d’un flexi-job reste limitée à 150 % du salaire horaire minimum sectoriel.
Toutefois, certains avantages obligatoires ne sont plus comptabilisés dans cette limite, notamment :
les primes pour travail de nuit ;
les primes pour jours fériés ;
certaines primes prévues par une convention collective ;
la prime de fin d’année.
Les avantages individuels accordés par l’employeur restent soumis à la limite des 150 %.
7. Secteurs exclus à partir du 1er juillet 2026 (sous réserve de confirmation)
Certains secteurs ou activités peuvent être exclus, notamment :
les travailleurs domestiques ;
les entrepreneurs de pompes funèbres (avec certaines exceptions) ;
certains secteurs de l’agriculture ;
une partie de l’horticulture (sauf aménagement et entretien de jardins) ;
certaines activités de la pêche maritime.
La liste des exclusions peut encore évoluer selon les décisions prises par les secteurs.
8. Ce que cela implique pour les employeurs
Les employeurs disposent de davantage de possibilités pour engager du personnel temporaire, mais doivent vérifier avant chaque engagement :
si leur secteur est autorisé ;
si une exclusion totale ou partielle existe ;
si la fonction exercée est compatible avec un flexi-job ;
si toutes les conditions légales sont respectées.
En résumé : les flexi-jobs deviennent beaucoup plus accessibles, mais le système reste encadré par des exceptions sectorielles et des règles spécifiques que les employeurs doivent contrôler avant toute occupation.