Assouplissement des règles sur les horaires à partir du 1er avril 2026
À compter du 1er avril 2026, les employeurs pourront gérer plus librement les horaires de travail à temps plein. La nouvelle législation permettra de remplacer l’énumération individuelle des horaires dans le règlement de travail par un cadre général, précisant les limites du temps de travail.
Cette mesure vise à offrir davantage de flexibilité aux entreprises tout en maintenant une protection minimale pour les travailleurs.
Actuellement :
Travailleurs à temps plein : Les horaires doivent actuellement être mentionnés individuellement dans le règlement de travail.
Travailleurs à temps partiel : Les horaires fixes peuvent être indiqués dans le contrat, et les horaires variables doivent respecter un cadre précis avec un délai de notification d’au moins 7 jours ouvrables (voir dérogations prévues dans certaines CP).
Nouveautés à partir du 1er avril 2026
Les employeurs pourront opter pour un cadre général plutôt que de lister tous les horaires :
Jours possibles de travail (ex. lundi à vendredi)
Plage horaire journalière (ex. 7h–20h)
Durée minimale et maximale par jour
Durée normale et maximale par semaine
Attention : cette option n’est pas obligatoire : les employeurs peuvent continuer à détailler chaque horaire.
Modification du règlement de travail
L’introduction ou la modification d’un cadre général nécessite une modification du règlement de travail.
Pour les sociétés sans conseil d’entreprise (CE) : L’employeur doit suivre la procédure applicable aux entreprises sans CE. Il devra :
Afficher le projet de modification du règlement de travail.
Mettre à la disposition des travailleurs un registre leur permettant de formuler leurs observations.