Horaires de travail dans le règlement de travail : ce qui change depuis le 1er juin 2026
Depuis le 1er juin 2026, les employeurs peuvent, sous certaines conditions, remplacer la liste détaillée des horaires à temps plein dans le règlement de travail par un cadre général de la durée normale de travail. Cette mesure vise à simplifier la gestion administrative tout en garantissant un cadre clair pour les travailleurs.
Contenu du cadre général
Ce cadre doit préciser :
les jours où le travail peut être organisé,
les plages horaires possibles,
la durée minimale et maximale des prestations journalières,
ainsi que la durée normale et maximale du travail hebdomadaire.
Il doit refléter la réalité de l’organisation de l’entreprise et ne peut pas prévoir des limites trop larges ou purement théoriques.
Une option facultative : cette nouvelle possibilité reste facultative. Les employeurs peuvent continuer à mentionner chaque horaire à temps plein dans leur règlement de travail s’ils le souhaitent.
Exceptions maintenues : en revanche, les horaires situés en dehors du cadre défini, ainsi que les horaires à temps partiel variables, restent soumis aux règles actuelles.
Procédure à suivre Pour adopter ce système, l’employeur doit suivre la procédure de modification du règlement de travail, qui implique notamment :
une concertation avec les représentants des travailleurs ou, à défaut, avec le personnel ;
le respect des formalités de communication aux travailleurs et au Contrôle des lois sociales.
Impact sur les contrats de travail Lorsque l’employeur choisit le cadre général, l’horaire de travail des travailleurs à temps plein doit être indiqué directement dans leur contrat. Un simple renvoi au règlement de travail n’est plus suffisant.
En résumé Cette réforme offre davantage de flexibilité aux entreprises, mais sa mise en œuvre nécessite une adaptation du règlement de travail et, le cas échéant, des contrats de travail. Une analyse préalable de l’organisation de l’entreprise reste indispensable avant d’opter pour ce nouveau système.