A partir du 1er août 2026 : un délai de préavis d’une semaine
En cas de licenciement par l’employeur : À partir du 1er août 2026, lorsqu’un employeur licencie un travailleur relevant du nouveau régime et comptant moins de six mois d’ancienneté au moment où le préavis prend cours, le délai de préavis est fixé à une semaine.
En cas de démission du travailleur : Le même principe s’applique lorsque le travailleur démissionne : pendant les six premiers mois du contrat, le délai de préavis est également limité à une semaine.
Point de départ du préavis : Il reste inchangé. Le délai prend toujours cours le lundi suivant la semaine au cours de laquelle le congé a été notifié.
Exemple concret
Le travailleur A commence son contrat le 30 juillet 2026, tandis que le travailleur B commence le 2 août 2026.
Les deux travailleurs sont licenciés le 15 novembre 2026. Ils comptent alors environ 3,5 mois d’ancienneté. Pourtant, des délais de préavis différents s’appliquent :
Pour le travailleur A : L’ancien régime reste applicable puisque son contrat a commencé avant l’entrée en vigueur du nouveau régime. Avec une ancienneté comprise entre 3 mois et moins de 4 mois, le délai de préavis donné par l’employeur est de 3 semaines.
Pour le travailleur B : Le nouveau régime s’applique puisque son contrat a commencé après l’entrée en vigueur. Son délai de préavis est donc de 1 semaine.
En cas de contre préavis ?
Les règles relatives au contre-préavis ont également été adaptées.
Lorsqu’un travailleur licencié retrouve un autre emploi, il peut mettre fin à son contrat moyennant un préavis réduit. Pour un travailleur comptant moins de six mois d’ancienneté, ce délai est désormais également fixé à une semaine.
En cas de contrats successifs chez le même employeur ?
Attention : Le fait qu’un nouveau contrat débute après le 1er août 2026 ne signifie pas automatiquement que l’ancienneté du travailleur repart de zéro. Lorsque plusieurs contrats se succèdent chez le même employeur, il peut être nécessaire de tenir compte de l’ancienneté déjà acquise.
Exemple : Un travailleur est d’abord occupé sous CDD auprès du même employeur avant le 1er août 2026. Les parties concluent ensuite, après cette date, un nouveau CDD ou un CDI.
Le début du nouveau contrat après l’entrée en vigueur du nouveau régime ne signifie pas automatiquement que l’on repart de zéro pour déterminer l’ancienneté. Lorsque l’ancienneté acquise chez le même employeur doit être prise en compte, le délai de préavis réduit à une semaine ne s’applique pas nécessairement pendant six mois à compter du nouveau contrat.
Règle à retenir : Il convient donc de vérifier l’ancienneté effectivement acquise au moment où le délai de préavis prend cours.