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🩺 Réintégration 2026 : Nouvelles règles pour le retour au travail

Depuis le 1er janvier 2026, la politique de retour au travail après une incapacité de longue durée a été renforcée. L’objectif : prévenir l’épuisement et favoriser une reprise adaptée

1. Prévention et "Visite de pré-reprise"

Anticiper est désormais le maître-mot. Un travailleur peut demander un aménagement de poste avant même la fin de son certificat.

  • Demande simplifiée : Aucune procédure formelle, le travailleur sollicite l’employeur.

  • Nouveauté 2026 : L’employeur peut aussi proposer cette visite (le travailleur reste libre de refuser).

  • Réactivité : Le délai de 10 jours est supprimé ; l’examen doit avoir lieu « dans les meilleurs délais ».

  • Obligation : L’employeur doit informer régulièrement son personnel de cette possibilité.

2. Le Trajet de Réintégration : Ce qui change

Le lancement du trajet formel dépend désormais de la notion de « potentiel de travail ».

Calendrier de mise en œuvre

  • Dès le début : Possible avec l’accord du travailleur.

  • Après 8 semaines : L’employeur peut lancer le trajet sans l’accord préalable si un potentiel est identifié.

  • Après 6 mois : Obligation d’initier le trajet pour les entreprises de 20 travailleurs et plus (si le potentiel de travail est confirmé).

Qu’est-ce que le « Potentiel de Travail » ? C’est la capacité présumée du travailleur à exercer une fonction adaptée. Le médecin du travail l’évalue via les infos disponibles ou un questionnaire standardisé (disponible sur le site du SPF Emploi).

3. Digitalisation : La plateforme TRIO

Fini le cloisonnement. Les échanges entre le médecin du travail, le médecin traitant et le médecin-conseil de la mutualité sont désormais centralisés sur la plateforme TRIO pour un suivi plus fluide.

4. Sanctions : Une responsabilité partagée

La loi 2026 introduit des conséquences plus strictes en cas de manque de collaboration.

Pour l’Employeur (≥ 20 travailleurs)

  • Infraction : Non-lancement du trajet dans les 6 mois malgré un potentiel identifié.

  • Sanction : Sanction de niveau 2 du Code pénal social (par travailleur concerné).

Pour le Travailleur

  • Infraction : Absence non justifiée aux évaluations après convocations par recommandé (espacées de 14 jours).

  • Sanction : Risque de perte temporaire des indemnités d’incapacité (après la 2ème absence).

  • Clôture : Après 3 absences sans suite, le trajet est définitivement clôturé.

5. Inaptitude définitive

Si aucune solution de travail adapté n’est possible au sein de l’entreprise, le médecin du travail oriente désormais systématiquement le travailleur vers les services régionaux de l’emploi (Le Forem, Actiris, VDAB, Arbeitsamt) pour un accompagnement externe.

Sources : Loi du 19 décembre 2025 exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail, M.B. du 30 décembre 2025.
Arrêté royal du 17 décembre 2025 modifiant le code du bien-être au travail en ce qui concerne la réintégration des travailleurs en incapacité de travail et la prévention des absences de longue durée, M.B. du 30 décembre 2025

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