Les titres-repas jouissent d’une valeur nominale maximale de 8 euros. Cette valeur se décompose en :
• Quote-part patronale maximale : 6,91 euros.
• Quote-part minimale à charge du salarié : 1,09 euro.
Fiscalement, l’employeur peut déduire 2 euros par titre-repas distribué, sous réserve du respect de conditions strictes. Ces conditions cumulatives garantissent que :
• Aucune cotisation de sécurité sociale n’est due.
• Aucun prélèvement au titre du précompte professionnel n’est appliqué.
Modifications prévues à partir du 1er janvier 2026
Pour le volet social, l’arrêté royal du 10 novembre 2025 porte la quote-part patronale maximale à 8,91 euros, soit une augmentation de 2 euros.
Pour le volet fiscal, l’arrêté royal du ……..2025 prévoit :
• Une hausse de la déductibilité fiscale de l’employeur à 4 euros par titre-repas.
• Applicable uniquement si l’employeur finance la totalité des 8,91 euros par titre-repas.
Conditions de mise en œuvre de cette augmentation
L’augmentation des titres-repas n’entrera pas en vigueur automatiquement. Pour qu’elle soit effective :
• Un accord formel est nécessaire, les parties devront modifier la convention individuelle existante dans l’entreprise.
• Ce sont les secteurs et les employeurs qui doivent négocier et valider cette hausse par voie conventionnelle.
Attention : en l’absence d’un tel accord, la quote-part patronale reste inchangée.
Impact de la norme salariale 2025-2026
La règle d’immobilité salariale (norme 0%) pourrait initialement faire obstacle à cette hausse, mais une exception temporaire permet de la mettre en œuvre en 2026, facilitant ainsi l’amélioration du pouvoir d’achat sans alourdir le coût salarial global au-delà du plafond autorisé.
Un projet de loi adopté le 13 novembre 2025 introduit une dérogation limitée et temporaire :
• Seule l’augmentation de la part patronale des titres-repas est concernée.
• Plafonnée à 2 euros.
• Valable uniquement si elle est formalisée dans une convention collective ou individuelle.
• Applicable aux titres-repas octroyés entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2026.